DOMOFRANCE
Présentation de la marque DOMOFRANCE
Déposée le 18 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) DOMOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque DOMOFRANCE arrivera à expiration en date du 17 septembre 2028.
DOMOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2008 n°2393099 - Publication au BOPI 2008-12-17
Renouvellement sans limitation n°2133459 - Publication au BOPI 1999-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2018 n°2700175 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-09-17